Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1968, c. 68, a. 4; 1981, c. 9, a. 4; 1994, c. 15, a. 21.
4. Le ministre est également responsable de la planification, de la coordination et de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives à l’épanouissement des communautés culturelles et à leur entière participation à la vie nationale.
Il est notamment chargé des programmes qui visent à maintenir et développer les cultures d’origine ainsi qu’à assurer les échanges et le rapprochement avec la communauté francophone.
1968, c. 68, a. 4; 1981, c. 9, a. 4.
4. Le ministre a aussi pour fonction de favoriser la conservation des coutumes ethniques.
1968, c. 68, a. 4.
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